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Les pages suivantes sont destinées exclusivement aux experts dans le domaine de la production et de la vente d'armes à feu et de munitions et au public professionnel connaissant la loi n° 119/2002 Sb. L'âge minimum pour entrer sur ce site est de 18 ans. Si vous êtes plus jeune, veuillez quitter ce site.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.           introduction

1.1        Ce document conjointement avec la Politique de cookies (voir ci-dessous) fournit les informations sur le traitement des données personnelles, y compris les droits liés au traitement des données personnelles des utilisateurs de l'application web permettant la sélection et la configuration de produits, ainsi que la création et l'envoi de commande non contraignante de produits configurés ou autres, qui se trouve sur le site web https://www.czconfigurator.com/fr/ (le "Configurateur").

1.2        Les données à caractère personnel en relation avec le Configurateur sont traitées conformément aux lois en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) ("RGPD").

1.3        Česká zbrojovka a.s., dont le siège social est situé à Svat. Čecha 1283, 688 01 Uherský Brod, République tchèque,  adresse électronique : [email protected], n° d'identification 463 45 965, inscrite au registre du commerce du tribunal régional de Brno, section B, insert n° 712 (l'"Opérateur"), assure le fonctionnement technique du Configurateur pour le territoire de Franceet n'a aucune influence sur la détermination des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Configurateur (les "Utilisateurs"), sauf si les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées sur la base d'un consentement accordé à l'Opérateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) à des fins de marketing. Dans ces cas uniquement, l'Opérateur agit en tant que responsable du traitement.

1.4        SIDAM dont le siège social est situé à 274 rue LOUIS LEPINE, BP 57, 30600 VAUVERT, France, N° d'identification 319 213 617 00040, enregistré à NIMES (le "Distributeur") (le "Distributeur") distribue les produits de l'Opérateur sur le territoire de France via ses partenaires contractuels répertoriés dans le Configurateur (les "Concessionnaires") ; les coordonnées des Concessionnaires sont disponibles dans le Configurateur directement dans le processus de sélection des Concessionnaires par l'Utilisateur. Les finalités et les moyens du traitement des données personnelles des Utilisateurs (si elles ne sont pas traitées sur la base du consentement accordé à l'Opérateur en vertu de l'article 1.3 de la présente Politique de confidentialité ci-dessus) sont déterminés par le Distributeur conjointement avec les Concessionnaires (le Distributeur et les Concessionnaires étant collectivement désignés comme les "Responsables du traitement").

1.5        Par conséquent, les Responsables du traitement sont des responsables conjoints du traitement en ce qui concerne le traitement des données personnelles via le Configurateur conformément à l'article 26 du RGPD (à l'exception de l'article 1.3 de la présente Politique de confidentialité ci-dessus). La relation mutuelle régissant les droits et obligations des Responsables du traitement en matière de données à caractère personnel est prévue dans des accords distincts conclus entre le Distributeur et chacun des Concessionnaires sur la responsabilité en matière de traitement des données à caractère personnel ; dans ces cas, l'Opérateur agit en tant que sous-traitants au sens du RGPD des Responsables du traitement conformément à des accords distincts de traitement des données.

2.           DONNÉES PERSONNELLES, FINALITÉ, BASE JURIDIQUE ET Responsables du traitement

2.1        Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées dans le Configurateur de la manière suivante.

Catégories de données personnelles

Finalité

Base juridique

Responsable(s) du traitement  

Identification (nom, prénom, adresse), données de contact de l'Utilisateur (courriel et téléphone) et numéro SIA

Données relatives à la configuration des produits par l'Utilisateur (personnalisation sélectionnée de l'arme à feu)

Le traitement est nécessaire afin de prendre les mesures nécessaires en relation avec une commande non contraignante de l'Utilisateur envoyée via le Configurateur au Concessionnaire sélectionné.

La fourniture de données à caractère personnel est requise afin d'entrer dans la relation contractuelle ultérieure avec le Concessionnaire.

Art. 6(1)(b) du RGPD

Distributeur et Concessionnaire sélectionnés par l'Utilisateur en tant que responsables conjoints du traitement

Identification (nom, prénom, adresse) et

adresse électronique

Envoi d'une communication commerciale et information à l'Utilisateur sur les autres offres commerciales sur la base du consentement de l'Utilisateur

L'octroi d’un consentement est volontaire et ne constitue pas une exigence légale, une exigence contractuelle ni une exigence nécessaire à la conclusion d'un quelconque accord

Art. 6(1)(a) du RGPD

Opérateur

Identification (nom, prénom, adresse)

Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale (par exemple, les lois comptables ou la législation en vigueur sur les armes à feu).

La fourniture de données à caractère personnel est une obligation légale.

Art. 6(1)(c) du RGPD

Distributeur et Concessionnaire sélectionnés par l'Utilisateur en tant que responsables du traitement conjoints

Données de contact de l'Utilisateur (courriel et téléphone) et

Identification (nom, prénom, adresse) pour l'envoi de courrier

L'envoi d'une communication commerciale et l'information à l'Utilisateur sur les autres offres commerciales concernant les produits et/ou services similaires sur la base de l'intérêt légitime du Concessionnaire sélectionné par la législation sur l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur n'a pas initialement choisi de ne pas recevoir de communications commerciales (marketing).

Art. 6(1)(f) du RGPD

Concessionnaire sélectionné par l'Utilisateur

Données d'exploitation (Cookies)

Mise en place d'un site web et amélioration des fonctions du Configurateur via le traitement des cookies (le texte de la Politique en matière de cookies est disponible plus bas).

Si la base juridique est un consentement, l'octroi d'un consentement est volontaire et ne constitue pas une exigence légale, une exigence contractuelle ni une exigence nécessaire pour conclure un quelconque accord.

Art. 6(1)(f) du RGPD

(cookies essentiels)

OU

Art. 6(1)(a) du RGPD

(autres cookies)

Opérateur

Données sur la configuration des produits par l'Utilisateur (personnalisation sélectionnée de l'arme à feu)

Adresse électronique de l'Utilisateur

Enregistrement des résultats de la configuration des produits dans le Configurateur.

La fourniture de données à caractère personnel est requise afin de sauvegarder les résultats de la configuration des produits dans le Configurateur.  

Art. 6(1)(b) du RGPD

Distributeur et concessionnaires figurant dans le Configurateur en tant que responsables conjoints du traitement

2.2        Les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas destinées à être transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale en dehors de l'UE/EEE. La prise de décision automatisée, y compris le profilage, est exclue du traitement des données en lien avec le Configurateur. L'Opérateur n'utilise pas non plus les données à des fins de profilage ou d'analyse.

3.           DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1        Les données personnelles des Utilisateurs sont uniquement accessibles aux employés autorisés des Responsables conjoints du traitement, de l’Opérateur et des fournisseurs de services techniques ou marketing sur le Configurateur (services d’hébergement et de maintenance et fourniture de newsletters)

3.2        Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être anonymisées et, sur la base de ces données anonymisées, des rapports agrégés peuvent être générés et envoyés principalement aux sociétés du groupe de l'Opérateur et des Responsables Conjoints du traitement à des fins statistiques.

3.3        Dans les cas légaux, certaines données personnelles peuvent être divulguées aux autorités publiques sur la base de la législation en vigueur.

4.           MODE DE TRAITEMENT ET PERIODE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

4.1        Les données personnelles seront stockées de manière sécurisée sous forme électronique ou sur papier. Les données personnelles peuvent être traitées manuellement ou par des moyens automatisés.

4.2        Les données personnelles seront traitées et stockées pendant la période stipulée dans les réglementations légales généralement contraignantes ou pendant la période pour laquelle l'Utilisateur a donné son consentement au traitement des données.

4.3        Tableau récapitulatif de la durée de conservation des données personnelles

Catégorie de données

Finalité

Durée de conservation

Données d'identification de l'Utilisateur, données de contact de l'Utilisateur, données sur la configuration des produits par l'Utilisateur et numéro SIA

Traitement afin de prendre les mesures nécessaires en relation avec une commande non contraignante de l'Utilisateur envoyée via le Configurateur au Concessionnaire sélectionné

Pendant la période de 6 mois suivant la livraison de la commande non contraignante des Utilisateurs auprès du Concessionnaire sélectionné, sauf si les lois en vigueur prévoient une période plus courte.

Données de contact de l'Utilisateur

Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Pour la période stipulée en vertu des lois en vigueur. Par exemple, la législation fixe une période de conservation minimale de 5 ans à des fins fiscales et comptables.

Données d'exploitation

Mise en place d'un site web et amélioration des fonctions du Configurateur via le traitement de cookies

Pendant la durée du consentement accordé et/ou jusqu'à ce que le consentement soit révoqué par l'Utilisateur. Si les données d'exploitation sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'Opérateur, alors pour la période nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

Données d'identification de l'Utilisateur et Données de contact de l'Utilisateur

Envoi d'une communication commerciale et information à l'Utilisateur sur les autres offres commerciales sur la base du consentement de l'Utilisateur.

Pendant la durée du consentement accordé et/ou jusqu'à la révocation du consentement par l'Utilisateur.

Données d'identification de l'Utilisateur et Données de contact de l'Utilisateur

Envoi d'une communication commerciale et information à l'Utilisateur sur les autres offres commerciales concernant les produits et/ou services similaires sur la base de l'intérêt légitime du Concessionnaire sélectionné par l'Utilisateur.

Pendant la période d'un an suivant la livraison de la commande non contraignante des Utilisateurs au concessionnaire sélectionné, à moins que les lois en vigueur ne prévoient une période plus courte.

Données relatives à la configuration des produits par l'Utilisateur et données de contact de l'Utilisateur

Enregistrement des résultats de la configuration des produits dans le Configurateur.

Pendant la période de 30 jours suivant le jour où la dernière sauvegarde de la configuration des produits a été effectuée par l'Utilisateur.

5.           DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

5.1        La personne concernée a des droits relatifs au traitement des données à caractère personnel qui découlent de la loi et qu'elle peut exercer à tout moment auprès de tout Responsable du traitement. Il s'agit du droit (a) de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel, (b) d'accéder aux données à caractère personnel, (c) de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes et de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes, (d) de faire effacer les données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ou s'il est établi qu'elles ont été traitées illégalement, (e) à la limitation du traitement des données à caractère personnel, (f) à la portabilité des données, et (g) au droit d'opposition, à la reconnaissance duquel il sera mis fin au traitement des données à caractère personnel, à moins qu'il ne soit démontré qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée, notamment lorsque le motif est l'exercice éventuel de droits en justice ; et (h) le droit de saisir une autorité de contrôle, laquelle est, en France, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL (http://www.cnil.fr/).

(a)      Droit de retirer le consentement au traitement des données personnelles : si vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Vous pouvez retirer votre consentement en utilisant les coordonnées indiquées aux articles 5.3 et 5.4 de la présente politique de confidentialité ou le lien hypertexte intégré dans le pied de page de la communication marketing.

(b)     Droit d'accès aux données personnelles : vous avez le droit d'obtenir des informations sur le fait que vos données personnelles sont traitées et le droit d'accéder à vos données personnelles.

(c)      Droit de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes et de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes : si vous estimez que vos données à caractère personnel traitées sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander qu'elles soient rectifiées et complétées. La rectification ou le complément seront effectués sans retard excessif, mais toujours en tenant compte des possibilités techniques.

(d)     Droit à l'effacement : si vous demandez l'effacement de vos données personnelles, celles-ci seront effacées si (i) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, (ii) le traitement est illégal, (iii) vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motifs légitimes qui prévalent pour le traitement de vos données personnelles, ou (iv) si ce traitement est imposé par une obligation légale.

(e)      Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel : si vous demandez une limitation du traitement, vos données à caractère personnel seront rendues inaccessibles, temporairement effacées ou stockées, ou d'autres opérations de traitement seront effectuées qui sont nécessaires au bon exercice du droit revendiqué.

(f)      Droit à la portabilité des données : si vous souhaitez que vos données personnelles traitées sur la base de votre consentement ou sur la base de la prise d'une mesure précontractuelle, vous soient transférées à vous ou à un tiers, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données. Si l'exercice d'un tel droit est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des tiers, votre demande ne sera pas satisfaite.

(g)     Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui sont traitées aux fins de la protection des intérêts légitimes des Responsables Conjoints du traitement. Si les Responsables Conjoints du traitement ne démontrent pas un intérêt légitime impérieux pour le traitement qui l'emporte sur les intérêts ou les droits et libertés des Utilisateurs, ils mettront fin au traitement sans retard excessif sur la base de l'objection. Si l'essence de l'objection des Utilisateurs est contre l'envoi de communication commerciale, veuillez utiliser le lien à la fin des dernières communications commerciales (newsletter) que vous avez reçues des Responsables Conjoints du traitement pour vous désinscrire des communications commerciales et du traitement des données personnelles à cette fin.

5.2        En cas de demandes répétées ou manifestement infondées d'exercice des droits susmentionnés, le responsable du traitement peut, conformément à l'article 12, paragraphe 5, point a), du RGPD, facturer des frais raisonnables, en tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture de l'information ou de la communication ou à la prise de la mesure demandée. Vous serez informé de cette procédure.

5.3        Le point de contact en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le Configurateur est le siège social du Distributeur ou une adresse électronique du Distributeur [email protected]/ DPD du Distributeur (274 rue LOUIS LEPINE, BP 57, 30600 VAUVERT, France) ou le siège social du Concessionnaire sélectionné par l'Utilisateur ou son adresse électronique figurant dans le Configurateur ou le DPD du Concessionnaire sélectionné par l'Utilisateur (si un DPD a été désigné, les coordonnées du DPD sont disponibles dans le processus de sélection du Concessionnaire dans le Configurateur).

5.4        Le point de contact en relation avec le traitement des données basé sur le consentement octroyé par l'Utilisateur à l'Opérateur (voir article 1.3 de la présente Politique de confidentialité ci-dessus) est le siège social de l'Opérateur ou une adresse électronique de l'Opérateur [email protected].

5.5        Vous pouvez également utiliser les coordonnées figurant aux articles 5.3 et 5.4 de la présente politique de confidentialité pour exercer vos droits. Les Responsables du traitement et l'Opérateur se réservent le droit de vérifier raisonnablement l'identité de la personne concernée qui exerce les droits susmentionnés.

5.6        Les Responsables Conjoints du traitement et l'Opérateur peuvent à tout moment modifier ou compléter unilatéralement la présente Politique de confidentialité. En cas de modifications substantielles de la présente Politique de confidentialité affectant les droits des personnes concernées ou le traitement de leurs données, ces modifications seront communiquées aux personnes concernées en temps utile et de manière appropriée.

5.7        La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des commandes non contraignantes envoyées par les Utilisateurs depuis le Configurateur au Concessionnaire sélectionné par l'Utilisateur.

6.           ENTRÉE EN VIGUEUR

6.1        La présente Politique de confidentialité devient valide et effective à partir du [].

6.2        La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le [].


PRINCIPES D'UTILISATION DES COOKIES

1.           INTRODUCTION

1.1        Ce document régit les principes d'utilisation des cookies par la société Česká zbrojovka a.s., dont le siège social est situé à Svat. Čecha 1283, 688 01 Uherský Brod, République tchèque,  adresse électronique : [email protected], n° d'identification 463 45 965, inscrite au registre du commerce du tribunal régional de Brno, section B, insert n° 712 (ci-après le «responsable du traitement des données») qui concernent les utilisateurs — personnes physiques en transit, lisant ou écrivant leurs données sur le site https://www.czconfigurator.com/fr/ (ci-après le « siteweb ») ou par l’intermédiaire de sites tiers fournissent leurs données au responsable du traitement des données (ci-après les « principes »).

1.2        Ces principes devraient, entre autres, donner aux utilisateurs du site web la possibilité de donner leur consentement à l'utilisation des cookies et la possibilité d'interdire l'utilisation des cookies.

1.3        Ces principes, ainsi que les principes de traitement des données personnelles (voir ci-dessus), décrivent comment les données des utilisateurs du site web sont collectées, traitées et utilisées, et comment, avec l'aide de cookies, le responsable du traitement des données reçoit et traite des informations sur les utilisateurs du site web.

2.           concept et but des cookies

2.1        Aux fins de ces principes, les cookies sont les cookies et autres technologies similaires (telles que les balises de pixels, les signaux web ou les identificateurs d'appareils) susceptibles de collecter automatiquement des informations lorsque vous visitez un site web. Les informations ainsi recueillies peuvent inclure une adresse IP, un type de navigateur, un système d'exploitation, faisant référence à une URL, des informations sur les activités d'un site web, ainsi que les dates et heures des visites individuelles d'un site web. Les cookies aident ainsi à fournir, protéger et améliorer les services offerts.

2.2        En particulier, les cookies:

(a)      servent à naviguer efficacement sur le site web, à personnaliser, à stocker les préférences et à améliorer l’impression de l’utilisateur à partir du site web en général; et

(b)     permettent de distinguer si un utilisateur particulier a déjà visité un site web dans le passé ou s'il est un nouveau visiteur et aide à enregistrer des statistiques sur les visiteurs de site web.

2.3        Les responsables du traitement des données n'utiliseront certains des cookies que si le visiteur du site web exprime son consentement à utiliser les cookies conformément à l'article 5.1 de ces principes.

2.4        Les finalités spécifiques pour lesquelles les cookies sont utilisés sont décrites ci-dessous dans l'article 4 de ces principes.

3.           TYPES DE COOKIES

3.1        En termes généraux, les cookies peuvent être divisés sur la base de plusieurs critères :

(a)      Selon les personnes qui créent et traitent les cookies, les cookies peuvent être divisés en :

(i)      cookies internes qui créent directement des pages web ou des scripts sur le même domaine. Ils sont le plus souvent utilisés pour assurer la fonctionnalité de base du site web;

(ii)     cookies des tiers sont créés par d'autres sites web. Ces sites web contiennent certain contenu, tel que des publicités, des images ou des vidéos du site web que vous visitez.

(b)     Les cookies peuvent également être divisés en fonction de leur durée de vie en :

(i)      cookies de session (session cookies) qui sont temporaires et ne sont stockés dans le terminal que jusqu'à ce que l'utilisateur ait terminé son travail avec le navigateur web et qu'ils soient supprimés lorsqu'il est fermé. Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement des sites web ou des applications associées ;

(ii)     les cookies permanents (persistent cookies) sont utilisés pour une orientation web plus facile et plus confortable (par exemple, une navigation plus facile et plus rapide). Ces cookies restent dans le navigateur pendant une période plus longue ou jusqu'à ce qu'ils soient supprimés manuellement. La durée de cette période peut dépendre du paramètre choisi pour le navigateur web.

(c)      Selon le but de l'utilisation, les cookies peuvent être divisés en :

(i)      cookies nécessaires (essentiels) à l'exploitation des sites web. Par exemple, ils incluent des cookies qui permettent à l'utilisateur de se connecter à des parties sécurisées du site web. Ces cookies ne collectent pas d'informations sur les utilisateurs qui pourraient être utilisés à des fins de marketing ou pour se souvenir des sites web que les utilisateurs ont visités dans l'environnement Internet ;

(ii)     cookies de performance/statistiques sont utilisés pour améliorer le fonctionnement des sites web. Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent ces sites web, par exemple, quels sites web sont visités le plus fréquemment et s'ils reçoivent des messages d'erreur de sites web. Les cookies de performance permettent d'enregistrer et de compter le nombre de visiteurs sur le site, ce qui permet aux visiteurs de voir comment ils utilisent ces sites web. Ces cookies ne collectent pas d'informations qui permettraient à l'utilisateur d'être identifié personnellement. Les informations recueillies par le biais de ces cookies sont agrégées et anonymes ;

(iii)   cookies fonctionnels facilitent le contrôle et l'amélioration des fonctionnalités des pages web. Ils sont utilisés pour activer des fonctions de page spécifiques (par exemple, lire des vidéos) et pour les définir sur le choix de l'utilisateur (par exemple, la langue). Les cookies fonctionnels sont également utilisés pour mémoriser vos préférences lorsque vous visitez des sites web. Toutefois, ils ne recueillent pas d'informations qui pourraient identifier l'utilisateur;

(iv)   les cookies publicitaires et ciblés (de profilage) sont utilisés pour surveiller les préférences et pour envoyer des messages publicitaires conformément à ces préférences.

4.           Cookies utilisés

4.1        Les types de cookies suivants sont utilisés sur le site Web :

Nom

Finalité

Expiration

Targeting cookie SID

La finalité de ce cookie est d’assurer la diffusion des publicité ou le ciblage et la prévention de la fraude.

1 an

langAbbr

La finalité de ce cookie est de stocker la localisation et les préférences de mutation de l’utilisateur.

99 jours

ageVerified

La finalité de ce cookie est d’indiquer que le client a confirmé son âge.

99 jours

nette-samesite

La finalité de ce cookie est de fournir une protection contre les attaques CSRF (falsification de requête inter-site)

Pendant une session

Analytics Google: (_gat, _gid, _gat)

Ce cookie collective de façon anonyme les données statistiques sur comment les visiteurs se comportent sur le Site.

Cliquez ici pour désactiver les cookies.

De 1 jours à 2 ans

Hotjar: (_hj*)

Ce cookie crée un identifiant de l’utilisateur qui est unique sur le Site. Il permet également que les données résultant des visites ultérieures sur le Site soit assigné au même identifiant de l’utilisateur.

365 jours

4.2        Plus d'informations sur nos cookies et leur liste actuelle sont disponibles dans les navigateurs web individuels, le plus souvent dans la section Outils de développement.

5.           Consentement et refus des cookies

5.1        Le consentement de l'utilisateur est requis pour l'utilisation des cookies et est accordé en cochant la case prévue dans la barre des cookies. Si l’utilisateur ne donne pas son consentement à l’utilisation des cookies, l’Opérateur n'utilisera pas les cookies relatifs à l’utilisateur qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web (c'est-à-dire les cookies essentiels). Les cookies essentiels peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur que vous utilisez. Veuillez noter que si vous utilisez les paramètres du navigateur en désactivant les cookies essentiels, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou à certaines de ses parties, ou le site web risque de ne pas fonctionner correctement.

5.2        L'Utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur à tout moment et refuser/supprimer ou autoriser l'utilisation de cookies. Le processus spécifique diffère d'un navigateur à l'autre, vous pouvez donc trouver plus d'informations dans l'aide de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants :

(a)      Chrome

(b)     Firefox

(c)      MS Internet Explorer / Edge

(d)     Safari

(e)      Opera

5.3        Le rejet ou la suppression de cookies peut entraîner un dysfonctionnement d'un site web ou de l'un de ses services et nuire à votre expérience d’utilisation. Les zones du site web qui pourraient utiliser le contenu et les cookies associés de tiers ne seront pas disponibles.

6.           Partage d'informations

6.1        Pour gérer un site web ou effectuer des activités de marketing pour le compte de l’Opérateur, ce dernier peut partager des informations obtenues par le biais de cookies à des tiers. Les données personnelles peuvent être fournies aux catégories de destinataires suivantes :

(a)      Sociétés informatiques administrant le Site;

(b)     Autres sociétés du groupe d'activités de l'Opérateur.  

7.           Liens utiles

7.1        De nombreuses applications tierces vous permettent de bloquer ou de gérer les cookies. L'utilisateur peut également supprimer les cookies précédemment stockés sur son terminal en supprimant l'historique de navigation ou via des applications des tiers.

7.2        Pour plus d'informations sur les applications qui vous permettent de bloquer ou de gérer les cookies et d'autres informations utiles sur les cookies, consultez les sites web suivants, par exemple :

(a)      www.aboutcookies.org

(b)     www.allaboutcookies.org

(c)      www.youronlinechoices.eu.

7.3        Si vous avez des questions sur les cookies, vous pouvez nous contacter à [email protected].

8.           Dispositions finales

8.1        L’Opérateur a le droit, à tout moment, de modifier ou de compléter unilatéralement ces principes. En cas de modification de ces principes, l’Opérateur doit informer les utilisateurs de ces modifications dans un délai suffisant et de manière appropriée afin que les utilisateurs aient une occasion objective de se familiariser avec ces changements.

8.2        Ces principes entrent en vigueur le 14.11.2022

8.3        Dernière mise à jour des principes 14.11.2022

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE MARKETING DIRECT

En cochant la case « Je veux recevoir des informations sur les nouveaux modèles d'armes et les nouvelles », vous accordez au responsable du traitement des données personnelles Česká zbrojovka a.s., dont le siège social est situé à Svat. Čecha 1283, 688 01 Uherský Brod, République tchèque,  adresse électronique : [email protected], n° d'identification 463 45 965, inscrite au registre du commerce du tribunal régional de Brno, section B, insert n° 712 (ci-après la « Société »), consentement au traitement de vos données personnelles aux fins et dans la mesure précisées ci-dessous.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est l'article 6, alinéa 1, sous a), du règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

BUT DU TRAITEMENT ET PÉRIODE DE CONSERVATION

Sur la base de votre approbation, la société est autorisée à traiter vos données personnelles dans le but d'envoyer des informations sur les nouveaux modèles d'armes et d'autres nouvelles de l'entreprise dans le cadre de ses activités de marketing par courrier électronique.

Votre consentement n'est pas une exigence légale, une exigence contractuelle ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat avec la société ou avec des tiers. Le consentement est donc entièrement volontaire.

La société traitera vos données personnelles pendant la période de consentement accordée.

 La société ne transfère pas vos données personnelles vers un pays tiers en dehors de l'UE/EEE ou d'une organisation internationale. Vos données personnelles ne sont pas soumises à une prise de décision automatisée ni à un profilage.

PORTÉE DU TRAITEMENT

Vous, en tant que sujet de données au sens du RGPD, prenez note et acceptez expressément que la société traitera vos coordonnées (adresse électronique, nom, adresse) aux fins mentionnées ci-dessus.

INTERMÉDIAIRES ET DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous reconnaissez que la société peut utiliser des sous-traitants au sens du RGPD pour le traitement des données personnelles ci-dessus, qui peuvent traiter vos données personnelles pour le compte de la société.

Vos données personnelles sont mises à la disposition des employés autorisés de la société, ou des sous-traitants personnes physiques et des responsables de traitement des données de la société, uniquement dans la mesure strictement nécessaire au traitement.

La société a le droit ou l'obligation de transférer certaines données personnelles aux autorités publiques en vertu de la loi applicable, par exemple.

VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement en cliquant sur le lien « se désabonner » directement dans un courriel contenant des communications marketing, en envoyant un courriel à l'adresse électronique de contact i[email protected] ou également par lettre recommandée envoyée à l'adresse du siège social de la société. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles avant leur révocation. Nous allons traiter le retrait de votre consentement dès que possible, et dans certaines circonstances, il se peut que le marketing vous soit envoyé exceptionnellement après le retrait du consentement si vos informations marketing ont déjà été saisies sans possibilité de modification pour tenir compte de votre révocation.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous aurez droits qui vous incombent du RGPD que vous pouvez demander à tout moment auprès de la société en envoyant un courriel à l'adresse électronique de contact i[email protected] ou également par lettre recommandée envoyée à l'adresse du siège social de la société.

Cela concerne le droit (i) d'accéder à des données personnelles, (ii) de corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes, (iii) de supprimer des données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues ou traitées de quelque manière que ce soit, ou lorsqu'il est établi qu'elles ont été traitées illégalement ;(iv) de limiter le traitement des données à caractère personnel, (V) à la portabilité des données à caractère personnel, (vi) le droit d'opposition, après quoi le traitement des données à caractère personnel sera résilié, sauf s'il est démontré qu'il existe des motifs légitimes impérieux de traitement qui prévalent sur vos intérêts ou droits et libertés, en particulier, si la raison de la récupération éventuelle de réclamations légales et (vii) le droit de faire appel auprès de l'autorité de contrôle, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL, qui se trouve 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 (France) (http://www.cnil.fr/).

N'oubliez pas que la rapidité d'exécution des données de votre société dépend de la notification en temps utile de la modification et, par conséquent, si elle change de votre côté, nous serons reconnaissants d’être informés de cette modification  afin que nous puissions mettre à jour vos données.


À Uherský Brod, le 14. 11. 2022


CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

(Ci-après les « Conditions »)

1.           INTRODUCTION

1.1        Le présent document régit les conditions d'utilisation de l'application Internet permettant la sélection et la configuration des produits, ainsi que la création et l'expédition d'une commande non contraignante pour les produits configurés ou autres et l’utilisation des autres fonctionnalités indiquées par les présentes Conditions (ci-après le « Configurateur »), qui se trouve sur le site web https://www.czconfigurator.com/fr/ (ci-après le « siteweb ») et les conditions d'utilisation du site web.

1.2        La Société Česká zbrojovka a.s., dont le siège social est situé à Svat. Čecha 1283, 688 01 Uherský Brod, République tchèque,  adresse électronique : [email protected], n° d'identification 463 45 965, inscrite au registre du commerce du tribunal régional de Brno, section B, insert n° 712 (ci-après « opérateur »), assure pour le territoire français exclusivement le fonctionnement technique du configurateur et du site web, y compris le service de newsletters par courriel (selon des conditions distinctes) et n'a aucune influence sur le contenu affiché dans le configurateur et sur le site web. Les présentes conditions ne créent aucun lien contractuel entre les utilisateurs du site ou le Configurateur (les « Utilisateurs »).

1.3        Le contenu affiché dans le configurateur et sur le site du marché civil sur le territoire français (ci-après le « territoire »), y compris les marchandises individuelles, les prix d'achat indicatifs des marchandises et toute autre information, est le contenu exclusif du partenaire contractuel de l'opérateur, la société SIDAM, dont le siège social est situé à 274 rue LOUIS LEPINE, BP 57, 30600 VAUVERT, France, N° d'identification 319 213 617 00040, enregistré à NIMES (ci-après le « distributeur »). Le distributeur est la seule personne responsable du contenu affiché dans le configurateur et sur le site web du territoire, dans la mesure où ce contenu est traité uniquement par le Distributeur. Le Distributeur, en tant que fournisseur de services, est contractuellement lié aux Utilisateurs par les présentes conditions.

2.           les conditions générales d'accès au site web

2.1        Les Utilisateurs notent que le site est destiné exclusivement au public professionnel dans le domaine des armes à feu et des munitions. Le public dans le domaine des armes à feu et des munitions comprend notamment les titulaires d'un permis d'armes ou d'une licence de port d'armes ou les autres personnes ayant une connaissance professionnelle de la législation régissant les armes à feu et les munitions ou les personnes exerçant une activité liée aux armes à feu et de munitions ou des universitaires actifs dans le domaine des armes à feu et des munitions (ci-après le « public professionnel »).

2.2        Les utilisateurs notent en outre que le site web est destiné exclusivement aux personnes comprises dans le public professionnel et qui ont atteint l'âge de 18 ans avant d'accéder au site web.

2.3        EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIÉ AVANT D'ACCÉDER AU SITE WEB VOUS CONFIRMER D'AVOIR L'ÂGE DE 18 ANS, ET VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS FAITES PARTIE DU PUBLIC PROFESSIONNEL ET QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS NE FAITES PAS PARTIE DU PUBLIC PROFESSIONNEL ET SI VOUS N'ÊTES PAS ÂGÉ DE 18 ANS AU MOMENT D'ENTRER SUR LE SITE, N'ENTREZ PAS SUR LE SITE.

2.4        En acceptant ces conditions et en accédant au site web, le lien contractuel entre l’utilisateur et le distributeur est conclu sur le fondement des présentes Conditions et les utilisateurs déclarent également que les sites web, toute information, tout matériel ou toute fonctionnalité disponible sur le site web seront utilisés conformément à la législation applicable et effective du territoire.

3.           Conditions d'utilisation du site Web

3.1        La configuration permet aux utilisateurs, entre autres, de sélectionner et d'exécuter des modifications virtuelles à une arme en fonction des besoins spécifiques de l'utilisateur dans les options définies (ci-après la « Configuration »), d'enregistrer une configuration créée et de partager un lien vers une configuration créée par le biais de réseaux sociaux ou de courriel ainsi que de souscrire au service de newsletters distribuées par courriel.

3.2        Chaque action individuelle de l'utilisateur effectuée dans la configuration est affichée dans la visualisation des marchandises configurées ainsi que dans le prix d'achat indicatif des marchandises configurées.

3.3        Chaque affichage des marchandises et de leurs accessoires dans la visualisation des marchandises dans le configurateur sont indicatifs. Bien que le distributeur s'efforce de rapprocher autant que possible la visualisation des produits et de leurs accessoires dans le configurateur, les images des visualisations des produits et de leurs accessoires peuvent, dans des cas exceptionnels, différer des produits et de leurs accessoires (par exemple, nuances de couleur, forme exacte, taille, etc.). Le périphérique que vous entrez dans le configurateur, comme la qualité et la résolution de l'écran du périphérique, peut également avoir un impact sur l'affichage des produits et de leurs accessoires dans le configurateur.

3.4        L'utilisateur peut enregistrer les modifications apportées aux produits sélectionnés et modifiés et à leurs accessoires lors de la configuration en saisissant une adresse électronique valide à l'emplacement approprié affiché pour l'utilisateur en cliquant sur le bouton « ENREGISTRER LA CONFIGURATION » situé dans la partie de la configuration des produits au bas de la fenêtre du Configurateur. L’Utilisateur peut également souscrire au service de newsletters distribuées par courriel et fourni par l’Opérateur, s’il y consent en cochant la case correspondante comprenant un renvoi aux conditions applicables à ce service. Une fois que vous avez saisi une adresse électronique valide et cliqué sur le bouton « ENVOYER », vous envoyez un e-mail à cette adresse électronique. Le courriel envoyé contiendra un lien hypertexte et une représentation des produits configurés (ci-après le « lien hypertexte »), sans préjudice de l’application des dispositions de l'article 3.9.

3.5        En cliquant sur le lien hypertexte l’Utilisateur sera redirigé vers le menu configurer où la configuration peut être poursuivie.

3.6        L'utilisateur a le droit de stocker à nouveau des versions individuelles des produits configurés pendant la configuration, conformément à l'article 3.4 de ces conditions. La dernière version enregistrée des produits configurés est disponible dans le message hypertexte pendant 30 jours immédiatement après la date à laquelle la dernière version des produits configurés a été enregistrée.

3.7        Après avoir cliqué sur le lien hypertexte et poursuivi la configuration, seule la dernière version des produits configurés sera enregistrée. Le lien hypertexte redirige toujours la personne qui clique dessus vers la dernière version enregistrée des produits configurés, alors que les versions précédentes ne sont plus enregistrées et ne sont plus accessibles. La période de l'enregistrement de l'arme configurée  peut être modifiée ou arrêtée à tout moment, sans information de l’utilisation de la modification ou de l’arrêt de cette période.

3.8        L'utilisateur peut également partager la configuration créée avec des tiers en copiant et en envoyant un lien hypertexte à un tiers ou en cliquant sur les symboles des réseaux sociaux sélectionnés directement après avoir cliqué sur le bouton « PARTAGER AVEC DES AMIS ». La configuration permet également à l'utilisateur de télécharger la configuration actuelle au format .png après avoir cliqué sur le bouton « TÉLÉCHARGER L'IMAGE DE L'ARME».

3.9        Les utilisateurs notent que le contenu du site web ainsi que les configurations virtuelles sont destinés exclusivement aux professionnels et aux personnes de plus de 18 ans et ne peuvent donc pas partager des références à des configurations virtuelles établies avec des personnes autres que le public professionnel qui ont plus de 18 ans.

3.10     En outre, la configuration permet à l'utilisateur de passer facilement à un outil en ligne qui lui permet d'envoyer une commande non contraignante pour les éléments configurés et autres disponibles dans le configurateur, directement au Distributeur ou au partenaire contractuel du distributeur choisi par l'utilisateur dans le configurateur (ci-après le « Concessionnaire »). Afin d'exclure tout doute, ni l'Opérateur, ni ses filiales, n’est un concessionnaire.

3.11     Si l'utilisateur décide de créer et de soumettre une commande non contraignante pour les produits configurés, le processus de création d'une commande non contraignante commence par cliquer sur le bouton « COMMANDE NON CONTRAIGNANTE ». En cliquant sur le bouton ci-dessus, l'utilisateur entre dans la section panier de commande électronique (ci-après le « panier ») où il peut créer et soumettre une commande non contraignante pour des accessoires ou d'autres services supplémentaires. L'utilisateur poursuit ensuite le processus de création d'une commande non contraignante directement à partir du panier en cliquant sur le bouton « PASSER UNE COMMANDE NON CONTRAIGNANTE ».

3.12     Il n'est pas possible de créer une commande non contraignante pour des produits accessoires ou autres services auxiliaires pour des produits via le site web sans créer une commande non contraignante pour lesdits produits.

3.13     L'utilisateur remplit tous les champs obligatoires du formulaire de commande marqués d’un astérisque (*) à l'étape suivante. Le bon de commande doit notamment contenir les informations suivantes :

(a)      produits commandés précédemment ajoutés au panier par l’Utilisateur ;

(b)     nom et prénom de l'utilisateur ;

(c)      adresse électronique de l'utilisateur ;

(d)     contact téléphonique de l'utilisateur;

(e)      adresse de contact (rue, numéro, municipalité, code postal et pays) de l'utilisateur;

(f)      nom commercial du concessionnaire sélectionné and son adresse tel que sélectionné par l’Utilisateur en cliquant sur ledit concessionnaire dans la barre de recherche disponible sur le Site.

3.14     En plus de remplir tous les champs obligatoires marqués d'un astérisque (*), l'utilisateur doit confirmer qu'il a accepté les principes du traitement des données personnelles afin de procéder à la création d'un ordre non contraignant en cochant la case appropriée.

3.15     Avant de soumettre une commande non contraignante, l'interface de page web permet à l'utilisateur de vérifier une commande non contraignante et de modifier les données saisies par l'utilisateur lors de la création d'une commande non contraignante. L’Utilisateur peut également souscrire au service de newsletters distribuées par courriel et fourni par l’Opérateur, s’il y consent en cochant la case correspondante comprenant un renvoi aux conditions applicables à ce service. L'utilisateur envoie une commande non contraignante au concessionnaire sélectionné en cliquant sur le bouton « SOUMETTRE UNE COMMANDE NON CONTRAIGNANTE ». Cliquez sur le bouton ci-dessous pour terminer le processus de création et envoyer d'une commande non contraignante. L'utilisateur reconnaît que le fait de cliquer sur le bouton « SOUMETTRE UNE COMMANDE NON CONTRAIGNANTE » transfère automatiquement les données conformément à l'article 3.13 de ces conditions au distributeur et au concessionnaire sélectionné.

3.16     L'utilisateur reconnaît que l'envoi d'une commande non contraignante à un concessionnaire sélectionné n'entraîne pas la conclusion d'un contrat d'achat pour des produits configurés ou autres, ni l'obligation pour l'utilisateur de conclure un contrat d'achat pour des produits configurés ou autres avec un concessionnaire sélectionné.

3.17     Toutes les informations nécessaires concernant les produits qui ont fait l'objet d'une commande non contraignante de la part de l'utilisateur , y compris les conditions générales du Concessionnaire sélectionné, doivent être fournies à l’Utilisateur par le Concessionnaire sélectionné dans un délai raisonnable après réception de la commande non contraignante au moyen des coordonnées fournies par l'utilisateur dans la commande non contraignante.

3.18     Un contrat d'achat pour des produits configurés ou autres ne peut être conclu avec un utilisateur par le concessionnaire que sur la base de la proposition du concessionnaire de conclure un contrat d'achat et de son acceptation explicite par l'utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que l’achat d’un produit configuré ou non peut faire l’objet de formalités spécifiques ou d’autorisations telles que prévues par les dispositions d’ordre public de l’état de résidence de l’Utilisateur. Le contrat d'achat pour les produits configurés ou non ne peut pas être conclu via le Configurateur. Une commande non contraignante de l’Utilisateur envoyée via le Configurateur n'est pas une offre de conclusion d'un contrat d'achat et l'utilisateur n'est pas lié par une obligation de commande.

3.19     L'utilisateur reconnaît que les prix des produits affichés dans le configurateur sont non-contraignants et informatifs et que le prix d'achat réel des marchandises peut varier en fonction du concessionnaire sélectionné. Le prix d'achat et les autres détails du contrat d'achat font l'objet d'une entente distincte entre le visiteur et le concessionnaire. Ces conditions ne sont pas des conditions commerciales relatives à l'achat de biens configurés ou autres par un visiteur d'un concessionnaire.

3.20     Il incombe au distributeur d'administrer le site, y compris l'exactitude et l'actualité du contenu du site web. Pour dissiper toute doute, l'opérateur ne garantit pas que les données contenues sur le site web sont correctes et à jour. Le site web est fourni par le Distributeur « en l'état » et ne comprend aucune garantie explicite ou implicite, dans la mesure permise par la loi. Aucune garantie que le site web soit sécurisé, exempt d'erreurs ou de logiciels ou de codes malveillants n’est fournie.

3.21     L'utilisateur reconnaît que la disponibilité du site Web n’est pas garantie. La disponibilité du site web et de ses fonctionnalités individuelles peut être limitée, suspendue ou révoquée à tout moment. Le contenu du site Web peut être modifié ou supprimé par le distributeur à tout moment sans préavis.

3.22     L'utilisateur reconnaît que le site web utilise ses propres risques, en acceptant, dans la mesure permise par la loi, l'entière responsabilité et le risque de perte pour l'utilisateur découlant de son utilisation, y compris, entre autres, la perte de données. Dans la mesure permise par la loi, l'opérateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécifique, accessoire, consécutif ou punitif, ni de tout autre dommage lié ou résultant de l'utilisation du site web, que ce soit dans le cadre d'une relation contractuelle, d'une infraction de droit ou de droit civil (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant d'une négligence) ou autrement encourus, même si l'opérateur était ou aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages.

4.           droits de propriété intellectuelle

4.1        L'utilisateur reconnaît que le contenu du site web peut être soumis à la protection des droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle prévus par la législation en vigueur. Toute utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur disponibles sur le site web est interdite sans l'autorisation écrite expresse de l'auteur ou du titulaire des droits de propriété.

4.2        Ces conditions ne donnent pas à l'utilisateur le consentement ou toute autre autorisation d'utiliser les marques, œuvres d'auteurs ou autres droits de propriété intellectuelle utilisés sur le site web.

5.           Protection des données personnelles

5.1        L’utilisateur reconnaît que les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées lors de sa visite sur le site web. Le traitement des données à caractère personnel est régi par les principes du traitement des données à caractère personnel et l'utilisation des cookies est régie par les principes d'utilisation des cookies.

6.           contact

6.1        L'utilisateur peut contacter le distributeur par courriel en cas de questions ou de plaintes concernant ces conditions :  [email protected]; par téléphone à : +420 703 170 300; par courrier délivré à :Česká zbrojovka a.s. Svat. Čecha 1283, 688 01 Uherský Brod, République tchèque. Le Distributeur doit envoyer les informations relatives au traitement de la question ou de la plainte à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur à cette fin.

7.           Autres DROITS ET OBLIGATIONS des parties contractantes

7.1        L’Utilisateur est informé qu’il/elle peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL via le lien suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

7.2        L'autorité compétente pour le règlement amiable des litiges de consommation découlant de l'utilisation du site par un consommateur est Institut national de la consommation (INC), ayant son siège à 18, rue Tiphaine, 75015 Paris.  Les modalités de règlement extrajudiciaire des litiges sont disponibles à l'utilisateur sur https://www.inc-conso.fr. La forme de la demande de règlement extrajudiciaire d'un différend relatif à un consommateur est disponible sur https://www.inc-conso.fr.

7.3        Si l'utilisateur est un consommateur, il a le droit d’initier un règlement extrajudiciaire des litiges par le biais de la plate-forme ODR disponible sur

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show  

8.           Dispositions finales

8.1        Toute relation résultant de l'accès de l'utilisateur au site est régie par le droit de la République tchèque.

8.2        Lorsqu'une disposition de ces conditions est invalide ou inefficace ou le devient, les dispositions dont le sens est le plus proche possible des dispositions en vigueur sont utilisées à la place des dispositions invalides. La nullité ou l'inefficacité d'une disposition est sans préjudice de la validité des autres dispositions des présentes conditions.

8.3        Se conformant aux règles relatives à la protection des données personnelles, la relation entre l’Opérateur, le Distributeur et le Concessionnaire sur le traitement des données personnelle est régie par les conditions distinctes sur le traitement des données, disponibles sur le site.

8.4        Ces conditions entrent en vigueur le 14.11.2022